Mentions légales

Batchment Bon, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €.

Siège social : 161 rue Professeur Phung, appartement 302, bâtiment C1, 34090 Montpellier.

Immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 107 988 016 (SIRET du siège : 107 988 016 00013). TVA intracommunautaire : FR65 107 988 016.

Téléphone : 07 75 32 15 87 · Courriel : contact.batchmentbon@gmail.com

Directeurs de la publication : Léa Fourcroy et Clément Thomaso, cogérants.

Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr.

Organisme de services à la personne déclaré sous le n° SAP107988016 (récépissé de déclaration, arrêté préfectoral n° 26-XVIII-624 de la préfète de l'Hérault du 28 août 2026).

Prestation proposée : préparation de repas à domicile. Activité de services à la personne relevant de la déclaration (article D. 7231-1 du code du travail).

Mode d'intervention : mandataire. Batchment Bon accomplit, au nom et pour le compte du particulier employeur, les formalités liées à l'emploi de son chef à domicile.

Tarifs : nos honoraires de mandat, exprimés en HT et TTC, et un exemple de coût complet figurent dans la rubrique Tarifs.

Attention, dans le cadre d'un contrat de placement de travailleurs, le consommateur est l'employeur de la personne qui effectue la prestation à son domicile. En cette qualité d'employeur, le consommateur est soumis à diverses obligations résultant notamment du code du travail et du code de la sécurité sociale.

Le vendeur remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix total est supérieur ou égal à 100 € TTC ou au consommateur qui lui en fait la demande.

Les sommes versées au titre du salaire, des cotisations et des honoraires de mandat ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 % prévu à l'article 199 sexdecies du code général des impôts, dans la limite des plafonds en vigueur et sous réserve de modification de la législation. Une attestation fiscale annuelle est délivrée.

L'avance immédiate de crédit d'impôt (service CESU+ de l'URSSAF) est proposée sous réserve d'activation et d'éligibilité. Elle n'est pas encore disponible pour les bénéficiaires de l'APA ou de la PCH.

En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à contact.batchmentbon@gmail.com. À défaut de solution, vous pourrez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L. 612-1 du code de la consommation). Batchment Bon finalise son adhésion : ses coordonnées seront publiées ici dès sa désignation. Voir aussi nos conditions générales de vente.

Les avis affichés sur ce site proviennent de notre fiche Google et sont reproduits sans modification. Ils ne font pas l'objet d'une procédure de vérification par Batchment Bon.

Responsable du traitement : Batchment Bon SARL.

Ce que le site collecte : les réponses au simulateur de prix, sur la base de notre intérêt légitime, pour préparer l'appel découverte et améliorer notre offre ; les candidatures de chefs, sur la base de notre intérêt légitime (et de ton consentement pour le vivier), pour sélectionner les chefs et les présenter aux particuliers employeurs. Pour les clients : établir le devis et exécuter le mandat (sélection, déclarations, facturation).

Destinataires : les fondateurs ; Clever Cloud (hébergeur de notre application, France) ; Calendly (prise de rendez-vous, États-Unis, Data Privacy Framework) ; WhatsApp/Meta si tu choisis ce canal ; PlatformEasy et l'URSSAF (déclarations Cesu+ et avance immédiate) ; notre cabinet comptable ; les familles clientes pour les candidats retenus ; Hostinger, notre hébergeur, pour la mesure d’audience (Matomo installé sur notre propre espace).

Durées de conservation : 12 mois pour une simulation sans appel ; 3 ans après le dernier contact si tu as réservé un appel sans devenir client ; durée légale applicable pour les clients ; 2 ans après le dernier échange pour les candidatures en vivier, 3 mois après la clôture sinon. Une trace minimale (identité, date, décision, motif) est conservée 5 ans, à accès restreint (article L1134-5 du code du travail).

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, par courriel à contact.batchmentbon@gmail.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies : ce site ne dépose aucun cookie et charge ses polices depuis son propre serveur. Les liens vers Calendly et WhatsApp ouvrent des services tiers soumis à leurs propres politiques.

Mesure d'audience : nous comptons les visites avec Matomo, sans cookie, pour savoir quelles pages sont lues et améliorer le site. L'adresse IP est raccourcie avant tout enregistrement, aucun identifiant n'est conservé, les statistiques sont gardées 25 mois au plus et ne sont ni croisées avec d'autres données ni utilisées à des fins publicitaires. Vous pouvez vous y opposer à tout moment : Ne plus être compté

Les textes, le logo, l'identité visuelle et les photographies (photos réelles de Batchment Bon) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

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